174 research outputs found

    KESSEDJIAN (Catherine), Droit du commerce international

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    International audiencePuf, coll. Thémis, 2013, 565 page

    Citoyenneté européenne : la Cour de justice apporte une nouvelle pierre à son édifice

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    International audienc

    Du régime de la rétention administrative d'un étranger dans un « local » ou dans un « centre » de rétention

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    International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). — 8 avril 2009, M. Gubernaciu

    PAYAN (Guillaume), Code de l'Espace judiciaire civil européen annoté

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    International audienceBruylant, 2015, 1203 page

    Compétence pour statuer sur l'action directe contre l'assureur

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    International audience(CJUE, 8e ch., 31 janv. 2018, aff. C-106/17

    Le concept controversé de « pays tiers sûr »

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    International audienc

    À l'horizon des droits indisponibles, rien de nouveau. Et pourtant …

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    International audience(Civ. 1re, 28 mars 2018, n° 17-14.596, AJ fam. 2018. 297, obs. C. Roth ; Civ. 1re, 24 mai 2018, n° 16-21.163, AJ fam. 2018. 548, obs. A. Boiché

    Dossier « Mariage, pacs, concubinage : le guide » : Nationalité

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    International audienc

    Droit de la consommation

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    International audienceLoi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (JORF n°0065 du 18 mars 2014, p. 5400
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