174 research outputs found
KESSEDJIAN (Catherine), Droit du commerce international
International audiencePuf, coll. Thémis, 2013, 565 page
Citoyenneté européenne : la Cour de justice apporte une nouvelle pierre à son édifice
International audienc
Du régime de la rétention administrative d'un étranger dans un « local » ou dans un « centre » de rétention
International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). — 8 avril 2009, M. Gubernaciu
PAYAN (Guillaume), Code de l'Espace judiciaire civil européen annoté
International audienceBruylant, 2015, 1203 page
Compétence pour statuer sur l'action directe contre l'assureur
International audience(CJUE, 8e ch., 31 janv. 2018, aff. C-106/17
Le concept controversé de « pays tiers sûr »
International audienc
Ă€ l'horizon des droits indisponibles, rien de nouveau. Et pourtant Â…
International audience(Civ. 1re, 28 mars 2018, n° 17-14.596, AJ fam. 2018. 297, obs. C. Roth ; Civ. 1re, 24 mai 2018, n° 16-21.163, AJ fam. 2018. 548, obs. A. Boiché
Dossier « Mariage, pacs, concubinage : le guide » : Nationalité
International audienc
Droit de la consommation
International audienceLoi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (JORF n°0065 du 18 mars 2014, p. 5400
- …